Conformité au Règlement Européen sur l’IA (IA Act)

Le Règlement (UE) 2024/XXX sur l’intelligence artificielle (« IA Act »), applicable depuis août 2025, instaure un cadre juridique harmonisé en Europe pour garantir la sécurité, la transparence et le respect des droits fondamentaux.

AlicIA-GPT adhère pleinement à ce cadre. Ce document explique notre position, nos obligations et les mesures que nous mettons en œuvre.

1. Notre rôle : fournisseur, utilisateur ou intégrateur ?

AlicIA-GPT **n’est pas un fournisseur de systèmes d’IA** au sens de l’article 3 du IA Act. Nous n’entraînons ni ne déployons nos propres modèles d’IA.

Nous sommes :

• Utilisateur professionnel d’IA génératives (ChatGPT, Gemini, Claude, etc.) pour nos propres tâches (rédaction, analyse, automatisation)
• Intégrateur-conseil : nous accompagnons nos clients dans l’usage responsable de systèmes d’IA tiers

Aucune de nos prestations ne repose sur un **système d’IA à haut risque** tel que défini par le IA Act (ex: recrutement automatisé, systèmes biométriques, etc.).

2. Information des utilisateurs

Conformément à l’article 50 du IA Act, nous informons clairement lorsque du contenu est généré ou modifié par une IA :

• Le **chatbot** intégré à notre site affiche un bandeau : « Ce service utilise une IA générative. Les réponses sont indicatives. »
• Nos **documents livrés** (devis, rapports, templates) incluent une mention : « Élaboré avec l’aide d’outils d’IA générative, vérifié et validé par un humain. »
• Aucune décision automatisée **juridiquement contraignante** (licenciement, refus de crédit, etc.) n’est prise par une IA dans le cadre de nos services.

3. Gestion des risques

Bien que nos usages relèvent de l’**IA à risque minimal**, nous appliquons des mesures de vigilance :

• Vérification humaine systématique : tout contenu généré par IA est relu, corrigé et validé par un consultant
• Refus des usages interdits : nous n’utilisons jamais l’IA pour du profilage social, de la reconnaissance émotionnelle ou de la manipulation subliminale
• Respect du droit d’auteur : nous évitons la reproduction de contenus protégés ; nous favorisons les outils open source ou licenciés

4. Compétence et formation

Conformément à l’esprit du IA Act, notre consultant :

• Suit une **veille juridique mensuelle** sur l’IA (CNIL, Commission européenne, ANSSI)
• A suivi une **formation certifiante** sur l’éthique et la conformité IA en 2025
• Partage régulièrement des bonnes pratiques avec les clients (ex: « Comment éviter les biais en IA »)

5. Fournisseurs d’IA utilisés

Nous utilisons exclusivement des systèmes d’IA conformes au IA Act, hébergés en UE ou dans des pays reconnus comme « adéquats » :

• OpenRouter + modèles open source (Mistral, Llama 3) → hébergés en France
• Google Gemini → conforme au cadre européen via l’accord EU-U.S. Data Privacy Framework
• Anthropic Claude → engagement public de conformité IA Act

Nous ne recourons pas à des fournisseurs situés dans des juridictions non conformes (ex: Chine, Russie) pour le traitement de données européennes.

6. Vos droits

En tant qu’utilisateur du Site ou client de nos prestations, vous avez le droit de :

• Savoir si une IA a été utilisée dans la production d’un contenu vous concernant
• Demander une explication humaine si une recommandation d’IA vous semble erronée
• Signaler un contenu potentiellement non conforme via : contact@alicia-gpt.fr

Engagement éthique

L’IA est un outil au service de l’humain, pas l’inverse. Chez AlicIA-GPT, chaque usage est encadré, transparent et validé par un expert local basé à Soissons.

Nous croyons en une IA **utile, accessible, fiable et humaine**.