Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par AlicIA-GPT, notamment :

• Conseil en stratégie IA
• Audit de processus et transformation numérique
• Formation aux IA génératives (ChatGPT, Gemini, etc.)
• Accompagnement RH, commercial, comptable, administratif et marketing via l’IA
• Création de sites web, automatisation de workflows, mise en conformité RGPD/IA Act

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commande

La commande s’effectue via :

• Le formulaire de contact du site
• Un échange par email ou téléphone
• La signature d’un devis (obligatoire pour toute prestation)

Le devis, une fois signé électroniquement ou validé par email, constitue un bon de commande ferme et engage la responsabilité du client.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la validation du devis.

• Prestations ponctuelles : règlement en totalité à la signature du devis
• Formules mensuelles : prélèvement mensuel le 1er du mois (ex: « Compta Sereine », « Marketing Serein »)
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, virement instantané, carte bancaire (via plateforme sécurisée)

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans accord préalable écrit.

4. Exécution de la prestation

Les prestations sont réalisées :

• En présentiel (à Soissons ou environs) ou en visioconférence
• Aux dates convenues dans le devis ou planning partagé
• Sous réserve de la fourniture par le client des éléments nécessaires (accès, documents, etc.)

En cas de retard imputable au client, les délais seront prolongés sans pénalité pour AlicIA-GPT.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les particuliers (non professionnels) bénéficient d’un délai de **14 jours** à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans justification.

Cependant, ce droit ne s’applique **pas** si la prestation a déjà commencé à la demande expresse du client.

Pour les professionnels (entreprises, artisans, commerçants), aucune rétractation n’est possible après validation du devis.

6. Garantie « Satisfait ou remboursé »

AlicIA-GPT s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Pour toute première prestation, une garantie **« satisfait ou remboursé »** s’applique :

• Valable sur la première heure de prestation (consulting, audit, formation)
• Remboursement intégral si vous n’êtes pas satisfait, sans condition
• À demander par email dans les 48h suivant la prestation

7. Limitation de responsabilité

AlicIA-GPT s’engage à fournir des conseils et outils fiables, mais décline toute responsabilité :

• En cas de mauvaise utilisation des outils ou recommandations par le client
• Pour les dommages indirects, pertes de données, ou manque à gagner
• En cas de force majeure (panne réseau, indisponibilité d’un tiers, etc.)

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, modèles, scripts, workflows, rapports et outils fournis dans le cadre d’une prestation restent la propriété intellectuelle de AlicIA-GPT, sauf mention contraire expresse dans le devis.

Le client reçoit une **licence d’utilisation à usage interne** non exclusive, non transférable, pour les livrables. Toute reproduction, cession ou diffusion à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, seuls les tribunaux de **Soissons (Aisne)** seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.