Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 4 novembre 2025
Éditeur : AlicIA-GPT — Agence IA & Consulting, auto-entrepreneur, SIRET 123 456 789 00010, 12 rue de la Paix, 02200 Soissons
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site alicia-gpt.fr (ci-après « le Site »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, ouvert à tous et accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de :
- La disponibilité du réseau internet
- Les opérations de maintenance (notifiées si possible 24h à l’avance)
- Les cas de force majeure (panne d’hébergement, cyberattaque, etc.)
AlicIA-GPT se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière :
- Loyale, licite et conforme à l’ordre public
- Non intrusive (pas de scrapers, bots malveillants, attaques)
- Respectueuse des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou extraire du contenu sans autorisation
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- Tenter de compromettre la sécurité du Site ou de ses utilisateurs
4. Utilisation du chatbot
Le chatbot intégré au Site utilise des technologies d’IA générative à des fins d’assistance.
- Les échanges sont **anonymisés** et conservés **7 jours** maximum, puis supprimés.
- Le chatbot ne remplace pas un conseil professionnel personnalisé.
- Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des réponses générées.
AlicIA-GPT ne garantit pas l’exactitude des réponses du chatbot, qui sont fournies à titre indicatif.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité.
AlicIA-GPT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, icônes, code source, design, structure) sont protégés par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Cette collecte est encadrée par notre Politique de Confidentialité, que vous êtes invité à consulter.
8. Limitation de responsabilité
AlicIA-GPT met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir :
- L’absence totale d’erreurs ou d’interruptions
- La compatibilité avec tout matériel ou logiciel
- L’exactitude des informations fournies (notamment par le chatbot)
En aucun cas AlicIA-GPT ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site.
9. Modification des CGU
AlicIA-GPT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées en ligne avec la date de mise à jour.
Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux de **Soissons (Aisne)** seront seuls compétents.
Vous avez des questions sur l’utilisation de notre site ?
Notre chatbot ou notre formulaire de contact sont à votre disposition.